Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 123
Le mardi 10 mars 2015
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Watt, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Watt, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du sergent Andrew Joseph Doiron, décédé tragiquement le 6 mars 2015 alors qu'il servait son pays en Irak.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le dix-huitième rapport de ce comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport final. —Document parlementaire no 2/41-1069S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
Étude du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), avec amendements), présenté au Sénat le 26 février 2015.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le vingt- quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié par suppression de l'amendement no 3.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Johnson, que la suite du débat sur la motion d'ajournement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 8, 55, 9, 56, 60, 66, 47, 74 et 79 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Qu'un comité spécial sur la transformation du Sénat soit nommé pour examiner :
1. les façons de réduire le rôle des partis politiques au Sénat en établissant des caucus régionaux et des systèmes pour assurer la reddition de comptes aux citoyens;
2. les façons d'accroître la participation des sénateurs à la gestion des travaux du Sénat en créant un comité à cette fin et en assurant l'égalité régionale au sein dudit comité;
3. les façons de permettre aux sénateurs de participer au choix du Président du Sénat en proposant une recommandation au premier ministre;
4. les façons d'adapter la Période des questions pour accroître son utilité en tant qu'exercice de reddition de comptes;
5. toute autre question que le Sénat pourrait lui renvoyer;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2015.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Plett, attirant l'attention du Sénat sur la décision prise par certains barreaux provinciaux de refuser de reconnaître la nouvelle école de droit de l'Université Trinity Western.
Après débat,
L'honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19, 21 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 41, 44, 14, 42, 43, 29, 20, 36, 27, 45, 34, 15 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 2/41- 1066.
Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1067.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2015 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1068.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 49, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 9 mars 2015).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 26 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 10 mars 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 10 mars 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 9 mars 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 26 février 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 9 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 26 février 2015).